Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la SAS RAMI, dont le siège social est situé au 63 boulevard de Magenta, 75010 Paris Siret : 78947009300012, ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.pauseclopes.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PauseClopes.com. PauseClopes.com

se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pauseclopes.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Pauseclopes.com vous informera par e-mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.



Article 3 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros,.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment. En revanche s’il y a une erreur manifeste de prix lors d’une commande, nous changerons le prix. Si vous payez plus que le prix exact nous vous rembourserons la différence. Si vous payez moins que le prix exact nous vous laissons le choix soit de poursuivre votre commande au prix correct, soit de l’annuler (remboursement sans frais).

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison. 

Le client ayant une carte vip acheté en magasin ou sur le site web beneficie de 10% de reduction sauf indication contraire.
Le client beneficie également d'une remise de 20% le jour de son anniversaire, il doit en faire la demande avant de passer commande soit par mail soit par téléphone, une photo de la piece d'indentité sera demandé pour pouvoir appliquer la remise.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou par compte Paypal via les serveurs sécurisés. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation des serveurs sécurisés, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Pauseclopes.com.

 

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours, mention manquante sur la boite aux lettres ou interdicton d'import du produit dans le pays de destination), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Si vous avez béneficié des frais de port gratuit dès 59 euros, ceux-ci vous seront facturés lors de prochains envois correspondant à votre commande.
Dans le cas ou le ou les produits sont remboursés, les frais de port resteront à la charge du client et ne pourrons pas être remboursés.


Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Les commandes sont généralement expédiées sous 24h (jours ouvrables). Dans tous les cas, tout les articles en stock seront expédiés dans les 72heures suivant la confirmation de commande.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis 1 mois.

Toutes les batteries ont une garantie de 1 mois.
Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez Pauseclopes.com.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseurs, clearomiseurs, e-liquides et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.


Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.



Article 7 : Commande


Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

- Le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)

- Le prix total TTC

- Les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

- Et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 8 : Responsabilité


Le consommateur est expressément informé que PauseClopes.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Tous les produits commercialisés par PauseClopes.com sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol et de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. PauseClopes.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.



Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pauseclopes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS RAMI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.



ARTICLE 10 : Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PauseClopes.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PauseClopes.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1560311).

 

 

Article 11 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.

 

 

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

 

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  


La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.


Tenir hors de la portée des enfants.